Règlement marché-expo de la Vallée du Flon

1. Organisation
Le marché-expo de la Vallée du Flon est organisé par le « Groupement de Développement de la Vallée du Flon », ci-après GDVF.

2. Inscription et paiement
L’inscription n’est valable que si elle est établie sur le formulaire officiel délivré par le GDVF.
La taxe d’inscription, selon les tarifs mentionnés sur le formulaire, est à verser jusqu’à la date fixée par le GDVF.
Aucun paiement par acompte n’est accepté.

3. Admission des exposants
L’acceptation de la demande de participation d’un exposant ou d’éventuels co-exposants relève du ressort du GDVF. Si le GDVF ne peut accepter un exposant, il le lui fera savoir par écrit, dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucune finance ne sera perçue et le GDVF ne sera redevable d’aucune indemnité.
En guise de quittance d’inscription, le GDVF fera parvenir, à l’exposant, un courrier de confirmation ainsi qu’un règlement du marché.
En signant le formulaire d’inscription, l’exposant :
– adhère aux clauses du présent règlement ;
– s’engage à payer la finance définie dans les délais impartis ;
– se reconnaît responsable de l’aménagement et de l’organisation de son stand en relation avec sa participation.

4. Renonciation de l’exposant
Si un exposant renonce à participer au marché-expo, pour quelques motifs que ce soit, et qu’il s’est déjà acquitté de la taxe d’inscription, son remboursement ne sera accepté.

5. Répartition des stands
Le GDVF procède à la répartition des stands sur l’emplacement prévu à cet effet.
Le GDVF ne sera redevable d’aucune indemnité envers l’exposant concernant d’éventuels litiges au sujet de la répartition des stands.

6. Activité et publicités de l’exposant
L’exposant s’activera à vendre, à présenter, à publier et à proposer ses marchandises ou ses services uniquement dans le périmètre de son propre stand, sauf autorisation du GDVF.

7. Exploitation du stand
L’exposant est tenu d’assurer une permanence durant toute la durée du marché-expo. Le GDVF décline toute responsabilité en cas de problème lié à une absence quelconque de l’exposant.

8. Aménagement et décoration du stand
Les décorations et démonstrations effectuées par l’exposant sur son emplacement ne doivent en aucun cas porter préjudice à un autre exposant.
Le GDVF se réserve le droit de modifier toute installation ou décoration qui nuirait à un autre exposant, à l’aspect général ou à la sécurité des visiteurs.

9. Animation bruyante
L’exposant doit s’abstenir de toute animation bruyante au point de gêner les autres exposants ou les visiteurs.
10. Responsabilité en cas de dégâts
L’exposant est responsable de tous dégâts occasionnés à son propre matériel ou au matériel fourni par le GDVF.

11. Assurances
Le GDVF est assuré pour les dégâts d’incendie, d’eau ou autres forces de la nature.
Le GDVF décline toute responsabilité pour la disparition, la détérioration, le vol de marchandises, d’objets de décoration, de matériel de stand, d’effets personnels et d’argent.

12. Enlèvement et démontage
L’exposant est responsable de l’enlèvement de tout son matériel et ses marchandises à la clôture de la manifestation. Les déchets, poubelles et autres détritus seront également emportés par l’exposant. L’ emplacement doit être rendu propre.

13. Annulation ou modification du marché-expo
Si des circonstances politiques, économiques ou si un cas de force majeure devait empêcher le marché-expo d’avoir lieu, en restreindre l’importance ou en modifier le caractère, l’exposant ne pourrait prétendre à aucune indemnité jusqu’à concurrence de la somme déjà engagée par l’organisateur.

14. Modification du règlement
Le GDVF se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus dans le présent règlement ou d’y apporter des modifications.
Une modification signifiée par écrit fait ensuite partie intégrante du règlement.

15. Infractions au règlement
Toute infraction grave à l’une des clauses du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, sans que celui-ci puisse prétendre à remboursement ou à indemnité.

16. Litiges
En cas de contestation, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation au GDVF, ceci avant toute autre procédure.

Porsel, le 5.11.17